Informations diverses

PRÉFET D’ILLE-ET-VILAINEDirection de la Coordination Interministérielle
et de l’Appui Territorial
Bureau de l’Environnement et de l’Utilité Publique

 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – GAEC Grande Tremblais

Par arrêté du 19 novembre 2019, la Préfète informe les habitants de BREAL-SOUS-MONTFORT, BAULON, BRETEIL, GOVEN, IFFENDIC, LE VERGER, MONTERFIL, MONTFORT-SUR-MEU, MORDELLES, SAINT­-THURIAL, TALENSAC et TREFFENDEL qu´une enquête publique sera ouverte, du 12 décembre 2019 (9 heures) au 17 janvier 2020 (17 heures), sur la demande présentée par le GAEC GRANDE TREMBLAIS, en vue d´obtenir l´autorisation environnementale pour la restructuration de l´élevage de porcs, situé au lieu-dit ´La Tremblais´ à BRÉAL-SOUS-MONTFORT et l´actualisation du plan d´épandage.

Pendant toute la durée de l´enquête, le dossier, comprenant notamment l´étude d´impact, l´étude de dangers, leurs résumés non techniques et l´avis (ou information) de l´autorité environnementale, sera consultable gratuitement :

  • en mairie de BREAL-SOUS-MONTFORT (version papier) aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h ;
  • sur le site internet de la préfecture de Rennes à l´adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe

Un poste informatique sera mis à disposition du public :

  • dans le hall de la préfecture d´Ille-et-Vilaine, 3 avenue de la préfecture – 35000 RENNES, du lundi au vendredi de 9h à 16h,

Des informations sur le projet présenté pourront être obtenues auprès du GAEC GRANDE TREMBLAIS – La Tremblais – 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT.

Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées :

  • à la mairie de BREAL-SOUS-MONTFORT :
    • sur le registre d´enquête ouvert à cet effet,
    • par courrier à l´attention du( de la) commissaire enquêteur.
  • par voie électronique à l´adresse suivante: pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet du courriel: « agricole – enquête publique – GAEC GRANDE TREMBLAIS »).

Monsieur Bernard PRAT ingénieur en retraite, désigné par le Président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public à la mairie de BREAL-SOUS-MONTFORT : le jeudi 12 décembre 2019 de 9h à 12h – le mercredi 18 décembre 2019 de 9h à 12h – le vendredi 10 janvier 2020 de 9h à 12h et le vendredi 17 janvier 2020 de 14h à 17h.

Les observations et propositions du public seront publiées sur le site internet de la préfecture de Rennes à l´adresse mentionnée ci-dessus.

Pendant un an, à compter de la clôture de l´enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de Rennes et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

La décision susceptible d´intervenir à l´issue de la procédure sera une autorisation environnementale d´exploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.