Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

L’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Brocéliande a été établie dans le respect du Code de l’urbanisme modifié par la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 » , puis par la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) du 24 mars 2014.

L’élaboration du PLUi s’inscrit dans le cadre des mesures de modernisation des PLU mises en place conjointement à la recodification du Code de l’urbanisme effective le 01 janvier 2016.

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le site de Brocéliande Communauté :

https://www.cc-broceliande.bzh/les-documents-durbanisme/

et

https://geo.cc-broceliande.bzh/plui/index.html

 

Dans le cadre des démarches liées à l’urbanisme pour trouver un formulaire
(permis de construire, déclaration de travaux , permis d’aménager, certificat d’urbanisme…) : https://www.service-public.fr/