Urbanisme

SVE – Saisie par Voie Electronique des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible d’effectuer toutes les démarches d’urbanisme en ligne.

Déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir… selon les travaux ou aménagements que vous souhaitez engager sur votre terrain, vous devez faire une demande d’autorisation auprès du service d’urbanisme de votre commune.

Vous pouvez désormais faire le dépôt de votre demande en ligne grâce au service gratuit ouvert à tous en suivant ce lien : https://www.cc-broceliande.bzh/les-documents-durbanisme/

Vous pouvez également consulter la carte “mon PLUi en ligne” via :
https://geoservices.business-geografic.com/adws/app/3f6e8f5b-1dad-11eb-88f4-d32e9449fb6d/

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les autorisations d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

Cette possibilité est offerte aux particuliers depuis le 1er janvier et aux professionnels dans les semaines qui suivent.


Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

L’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Brocéliande a été établie dans le respect du Code de l’urbanisme modifié par la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 » , puis par la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) du 24 mars 2014.

L’élaboration du PLUi s’inscrit dans le cadre des mesures de modernisation des PLU mises en place conjointement à la recodification du Code de l’urbanisme effective le 01 janvier 2016.

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le site de Brocéliande Communauté :

https://www.cc-broceliande.bzh/les-documents-durbanisme/

et

https://geo.cc-broceliande.bzh/plui/index.html

 

Dans le cadre des démarches liées à l’urbanisme pour trouver un formulaire
(permis de construire, déclaration de travaux , permis d’aménager, certificat d’urbanisme…) : https://www.service-public.fr/