Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

L’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Brocéliande a été établie dans le respect du Code de l’urbanisme modifié par la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 » , puis par la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) du 24 mars 2014.

L’élaboration du PLUi s’inscrit dans le cadre des mesures de modernisation des PLU mises en place conjointement à la recodification du Code de l’urbanisme effective le 01 janvier 2016.

En entrant le nom de la commune ou son code postal dans le portail ci-après, vous aurez accès à tous les documents : procédure, rapport de présentation, PADD, règlements et annexes.

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=a0567802abaa11159e9690d1cb4bdb11#tile=1&lon=-2.05349195&lat=48.01512869106031&zoom=11

Dans le cadre des démarches liées à l’urbanisme pour trouver un formulaire
(permis de construire, déclaration de travaux , permis d’aménager, certificat d’urbanisme…) : https://www.service-public.fr/