CONVOCATION
Mardi 12 mai 2026 à 20h00
salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR :
- Participation aux charges de fonctionnement classe ULIS Bréal-sous-Montfort
- Subvention à l’association « La Loggia »
- Composition communale des impôts directs (CCID)
- Modalités d’exercice du droit à la formation des élus
- Référent déontologue
- Convention d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion 35
- Convention « médiation préalable obligatoire » du Centre de Gestion 35
- Remboursement des frais de garde et d’assistance des élus
- Questions diverses
2026 :
2025 :
2024 :
2023 :
2022 :
2021 :
