CONVOCATION
Mardi 2 juillet 2024 à 20h00
salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR :
- Cession à titre gratuit chemin Mr CARRICO avec déclassement préalable
- Cession à titre gratuit parcelle Mr EVANO
- Exonération de la taxe d’habitation fondations et associations d’utilité publique
- Attribution marché travaux extension STEP
- Transfert compétence assainissement collectif des eaux usées à Brocéliande Communauté
- Tarifs cantine et accueil périscolaire et extrascolaire
- Actualisation du règlement relatif au temps méridien des enfants
- Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs du personnel communal
- Choix du prestataire groupement de commandes titres-restaurants
- Organisation du temps de travail au sein de la collectivité
- Groupement d’achat marchés d’électricité et de gaz pour 2026-2028
- Validation protocole d’accord transactionnel pour la pompe à chaleur de la médiathèque
- Questions diverses
2024 :
