CONVOCATION
Mardi 1er octobre 2024 à 20h00
salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR :
- Participation école privée (OGEC) année scolaire 2024-2025
- Renouvellement convention RASED
- Rémunération heures complémentaires et supplémentaires agents communaux
- Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG 35 au 1er janvier 2025
- Instauration taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles
- Proposition de projet de zone de préemption site « Vallée de Rohuel »
- Validation protocole d’accord transactionnel pour la pompe à chaleur de la médiathèque
- Questions diverses
2024 :
