Données personnelles
Les utilisateurs du présent site https://saint-thurial.com/, sont susceptibles de communiquer à la mairie de Saint Thurial, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :
- cookies
- Contacter la Mairie
La simple consultation du site https://saint-thurial.com/ ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.
Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Communauté de communes de Brocéliande en sa qualité de responsable de traitement.
La Communauté de communes de Brocéliande a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Pour toute question, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données, à l’adresse suivante :
Délégué à la protection des données
Centre de Gestion d’Ille et Vilaine
Village des collectivités territoriales
1 avenue de Tizé
CS 13600
35236 THORIGNE FOUILLARD CEDEX
ou par mail : dpd@cdg35.fr
Finalités, destinataires et bases légales
- Formulaires de contact (demande d’information)
La commune ne conserve aucune donnée à partir du site internet. Vos données sont directement transmises sur notre boite Mail.
Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de la Mairie de Saint Thurial en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteursConformément à l’article 6 (1) e du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – les traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.Exercice de vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à :
Mairie de Saint Thurial
9, rue du Schiste Violet
35310 SAINT THURIAL
Durée de conservation
Ces données seront conservées ou éliminées selon les préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques (DGP/SIAF/2014/006) établies par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Nous conservons de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 12 mois. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de notre part
Conservation exclusive et sécurisée
La Mairie de Saint Thurial s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente
Introduction d’une réclamation
Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés)
Utilisation des cookies
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