Marchés conclus à partir de 2017
Les marchés conclus à partir de 2017 sont consultables via la plateforme de dématérialisation en ligne MEGALIS en suivant ce lien :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseRechercherListeMarches&search
Vous n’avez pas besoin de vous connecter.
Choisissez MAIRIE DE SAINT THURIAL comme entité publique puis consultez les marchés selon vos critères de recherche.
Marchés conclus entre 2006 et 2016
La commune de Saint Thurial fait partie de la Communauté de Communes de Brocéliande qui regroupe 8 communes (http://www.plelan-le-grand.fr/index.php/vie-municipale/communaute-de-communes):
– Plelan-le-Grand
– Bréal-sous-Montfort
– Monterfil
– Maxent
– Paimpont
– St Péran
– St Thurial
– Treffendel
La préfecture d’Ille et Vilaine (www.ille-et-vilaine.gouv.fr)
Le SMICTOM (www.smictom-centreouest35.fr) Centre Ouest Ille et Vilaine est le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région Centre Ouest de l’Ille et Vilaine.
C’est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale ayant la compétence collecte et traitement des déchets de 64 communes réparties sur 3 départements : Côtes d’Armor, Morbihan et Ille et Vilaine. Son siège est à Saint Méen le Grand.
Décembre 2023 :
Juillet 2023 :
ETAT CIVIL
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
CONVOCATION
Mardi 12 mars 2024 à 20h00
salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR :
2023-2024 :
Plus de détail ICI
SVE – Saisie par Voie Electronique des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible d’effectuer toutes les démarches d’urbanisme en ligne.
Déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir… selon les travaux ou aménagements que vous souhaitez engager sur votre terrain, vous devez faire une demande d’autorisation auprès du service d’urbanisme de votre commune.
Vous pouvez désormais faire le dépôt de votre demande en ligne grâce au service gratuit ouvert à tous en suivant ce lien : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/pb/gnau/?ref=BROCELIANDE#/
Vous pouvez également consulter la carte “mon PLUi en ligne” via :
https://geoservices.business-geografic.com/adws/app/3f6e8f5b-1dad-11eb-88f4-d32e9449fb6d/
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les autorisations d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.
Cette possibilité est offerte aux particuliers depuis le 1er janvier et aux professionnels dans les semaines qui suivent.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
L’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Brocéliande a été établie dans le respect du Code de l’urbanisme modifié par la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 » , puis par la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) du 24 mars 2014.
L’élaboration du PLUi s’inscrit dans le cadre des mesures de modernisation des PLU mises en place conjointement à la recodification du Code de l’urbanisme effective le 01 janvier 2016.
Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le site de Brocéliande Communauté :
https://www.cc-broceliande.bzh/les-documents-durbanisme/
et
https://geo.cc-broceliande.bzh/plui/index.html
Dans le cadre des démarches liées à l’urbanisme pour trouver un formulaire
(permis de construire, déclaration de travaux , permis d’aménager, certificat d’urbanisme…) : https://www.service-public.fr/
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
